Le contrôle des opérateurs de la fourme d'Ambert
Tous les opérateurs (producteurs de lait, collecteurs, transformateurs et affineurs) sont contrôlés dans le cadre du plan de contrôle de l'AOP. L'objectif étant de garantir aux consommateurs le respecte du cahier des charges de l'AOP.
Le contrôle des opérateurs de la filière.
Le contrôle des AOP a été complètement repensé depuis 2007. Le contrôle jusqu’alors assuré par l’INAO doit dorénavant être réalisé par l’Organisme de Défense et de Gestion de l'AOP et par un organisme de contrôle indépendant.
Le contrôle des opérateurs de la filière intervient à trois niveaux :
- L’autocontrôle est réalisé par les professionnels à des fréquences variables selon l’importance du point à contrôler,
- Le contrôle interne est réalisé sous la responsabilité de l’organisme de défense et de gestion de l'AOP . Les contrôles des fromageries et des producteurs fermiers sont réalisés par l’organisme de défense et de gestion de l'AOP. Les contrôles des producteurs de lait sont réalisés sous la supervisons de l’organisme de défense et de gestion de l'AOP dans le cadre du guide du producteur de lait par les conseillers laitiers des entreprises ou par les chambres d’agriculture.
- Le contrôle externe est assuré par un organisme indépendant qui transmettra ces remarques à l’INAO en cas de non-conformité pour une ou des éventuelles sanctions.
Le schéma ci-dessous résume les liens entre les 3 niveaux de contrôles de l’AOP.
L’organisme indépendant intervient directement chez des opérateurs tirés au sort selon des fréquences prédéfinies. Il contrôle également l’organisme de défense et de gestion de l'AOP pour vérifier que les contrôles internes respectent les procédures établies : fréquence de contrôle, habilitation des auditeurs, suivi des actions correctives…
L’ensemble des caractéristiques des contrôles : fréquences, méthodes et sanctions sont décris dans le plan de contrôle de l’AOP fourme d’Ambert (voir ci-contre).
Le plan de contrôle est également composé d'une grille de traitement des manquements. Cette grille a pour objectif de prévoir l'ensemble des sanctions en cas de non-conformité.
Pour chaque point à contrôler, il a été défini 3 types de sanctions en fonction du point à contrôler et de l’importance de l’écart :
- Une sanction mineure : un avertissement,
- une sanction majeure : un avertissement avec un plan de mise en conformité suivi d’un contrôle supplémentaire (une visite supplémentaire ou l’envoie d’un justificatif),
- une sanction grave : la suspension ou le retrait de l’habilitation (le lait ne peu plus être utilisé pour l’AOP).
En cas de non-conformité, le contrôleur externe établi un écart en fonction de ces différents critères. Si nécessaire, il élabore un plan de mise en conformité (actions correctives à mettre en place pour répondre au cahier des charges). Le rapport est ensuite transmis à l’INAO.
L'objectif du SIFAm est d'accompagner les opérateurs vers le retour au respect du cahier des charges. Cependant, en cas de problème grave ou de la non réalisation des actions correctives (ou plan de mise en conformité) l'opérateur peut se voir retirer son habilitation. C'est ) dire qu'il ne pourra plus produire du lait pour l'AOP fourme d'Ambert ou fabriquer de la fourme d'Ambert à AOP.
